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Mentions légales

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Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association SCINTILL’, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

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Siège social :
619 rue du Triolet
34090 Montpellier
France

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Numéro RNA : W343035059
SIREN : 130 164 312
SIRET : 130 164 312 00014


E-mail : contact.scintill@gmail.com

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Présidente de l’association : Lisa Masset

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Directrice de la publication 
Lisa Masset, en sa qualité de présidente et représentante légale de l’association SCINTILL’.

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Hébergement du site
Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

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Contact de l’hébergeur : service d’assistance Wix.

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Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, documents, créations, éléments graphiques et contenus originaux réalisés par SCINTILL’ et présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable de SCINTILL’ est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les photographies, marques, logos et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits ou autorisations qui leur sont applicables.

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Responsabilité

SCINTILL’ s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment concernant le programme, les modalités pratiques ou les prestations proposées.

Les conditions contractuelles applicables à une inscription sont celles portées à la connaissance des participants et acceptées au moment de celle-ci.

Les liens éventuels vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. SCINTILL’ ne maîtrise pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

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Contact
Pour toute question relative au site ou à l’association :
contact.scintill@gmail.com

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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : septembre 2026
 
Responsable du traitement

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site sont traitées par :

Association SCINTILL’
619 rue du Triolet
34090 Montpellier – France

E-mail : contact.scintill@gmail.com
 
Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés sur le site, SCINTILL’ peut recueillir notamment :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • le prénom de votre partenaire ;

  • votre réponse concernant la présence des deux membres du couple lors de l’appel découverte ;

  • les informations que vous choisissez de communiquer dans le champ de message libre ;

  • les informations nécessaires à la gestion d’une éventuelle inscription ;

  • les informations relatives aux paiements effectués par virement bancaire et nécessaires au suivi administratif et comptable ;

  • certaines données techniques liées à l’utilisation du site et aux cookies.

SCINTILL’ ne demande pas, dans le formulaire de prise de rendez-vous, de données médicales, d’informations relatives à la vie sexuelle ou d’autres données particulièrement sensibles.

Nous vous invitons à ne pas communiquer ce type d’informations dans le champ de texte libre, sauf si cela est réellement nécessaire à votre demande.
 
Cas particulier du champ « adresse »

Le formulaire de réservation Wix peut afficher un champ relatif à l’adresse postale pour des raisons techniques.

Cette information n’est pas nécessaire à SCINTILL’ pour organiser l’appel découverte et n’est pas utilisée à cette fin.

Lorsque le formulaire l’exige techniquement, vous pouvez indiquer « Non applicable » dans les champs concernés.
 
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données peuvent être utilisées afin de :

Organiser l’appel découverte et répondre à vos demandes
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gérer votre éventuelle inscription à l’immersion SCINTILL’ et les échanges qui en découlent
Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.

Assurer la gestion administrative et comptable de l’association
Base légale : respect des obligations légales applicables à SCINTILL’.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Base légale : intérêt légitime de SCINTILL’.

Déposer des cookies ou traceurs non indispensables au fonctionnement du site
Base légale : votre consentement lorsqu’il est requis.
 
Newsletter et communications promotionnelles

À ce jour, les coordonnées recueillies par SCINTILL’ ne sont pas utilisées pour l’envoi d’une newsletter ou de communications promotionnelles régulières.

Si SCINTILL’ mettait ultérieurement en place ce type de communication, les personnes concernées en seraient informées et leur consentement serait recueilli lorsque la réglementation l’exige.
 
Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre du fonctionnement de SCINTILL’.

Elles peuvent également être traitées par certains prestataires techniques, notamment :

  • Wix, qui fournit l’hébergement du site, les formulaires et les fonctionnalités de réservation ;

  • Google/Gmail, utilisé pour les échanges par courrier électronique ;

  • l’établissement bancaire intervenant dans le traitement des virements ;

  • le cas échéant, des prestataires administratifs ou comptables tenus à une obligation de confidentialité.

SCINTILL’ ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
 
Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou stocker des données en dehors de l’Espace économique européen.

Wix indique notamment pouvoir traiter des données en Europe, en Israël, aux États-Unis et dans d’autres pays. Wix précise que les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat sont encadrés par des mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
 
Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. La CNIL rappelle qu’une durée ou des critères de conservation doivent être définis pour chaque traitement.

En pratique :

  • les informations relatives à une demande de contact ou à un appel découverte qui ne débouche pas sur une inscription pourront être conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, puis supprimées lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité ;

  • les informations relatives aux personnes inscrites sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’immersion, puis archivées pendant les durées rendues nécessaires par les obligations légales ou les délais de prescription applicables ;

  • les documents administratifs et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables ;

  • les photographies éventuellement utilisées par SCINTILL’ sont conservées conformément aux conditions prévues dans l’autorisation spécifique relative au droit à l’image.
     

Photographies et droit à l’image

Des photographies peuvent être réalisées dans le cadre de l’immersion.

La possibilité pour SCINTILL’ d’utiliser ou de publier une photographie permettant d’identifier un(e) participant(e) fait l’objet d’une autorisation distincte concernant le droit à l’image.

Les modalités permettant de demander l’arrêt d’une utilisation ou le retrait d’une photographie sont précisées dans ce document.
 
Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies et traceurs non indispensables, notamment ceux qui pourraient être utilisés ultérieurement à des fins de mesure d’audience ou par des services tiers, ne doivent être déposés qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous devez pouvoir refuser les cookies non nécessaires aussi facilement que vous pouvez les accepter.

Vous pouvez modifier vos choix à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la situation, notamment :

  • d’un droit d’accès à vos données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données :

contact.scintill@gmail.com
Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SCINTILL’, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France


Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Conditions générales de vente – SCINTILL’

Version du 16 septembre 2026
 

Article 1 – Identité de l’organisateur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont proposées par :

SCINTILL’
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 619 rue du Triolet, 34090 Montpellier, France
RNA : W343035059
SIREN : 130 164 312
SIRET : 130 164 312 00014
E-mail : contact.scintill@gmail.com

Présidente : Lisa Masset

SCINTILL’ organise des immersions et expériences consacrées au développement relationnel, à la complicité, à la sensualité et à l’intimité au sein du couple.
 

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions d’inscription, de paiement, de participation, d’annulation et de réalisation de l’immersion SCINTILL’ organisée à Chiang Rai, en Thaïlande, en janvier 2027.

Elles s’appliquent à toute inscription effectuée par des particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Les CGV applicables sont celles communiquées et acceptées au moment de l’inscription.

Lorsque l’inscription est effectuée par un seul membre du couple, celui-ci déclare agir avec l’accord de son ou sa partenaire et s’engage à lui transmettre les présentes CGV.

Les conditions de participation à l’immersion devront être acceptées par chacun des deux participants.
 

Article 3 – Caractéristiques de l’immersion

L’édition 2027 de l’immersion SCINTILL’ se déroule à Museflower Retreat & Spa, Chiang Rai, Thaïlande.

L’accueil commence le 18 janvier 2027. Le programme d’immersion se poursuit jusqu’au 26 janvier 2027 inclus. Les participants prévoient séparément leur hébergement jusqu’à leur départ le 27 janvier.

L’immersion accueille 8 couples maximum.

Elle comprend un programme progressif d’expériences relationnelles, corporelles, créatives, sensorielles et réflexives, ainsi que les supports, attentions et éléments expressément mentionnés dans l’offre remise au couple au moment de son inscription.

L’hébergement à Museflower Retreat & Spa fait l’objet d’un contrat distinct conclu directement entre les participants et l’établissement. Il n’est ni vendu ni encaissé par SCINTILL’.

Le programme détaillé peut faire l’objet d’ajustements mineurs concernant notamment l’ordre des activités, les horaires ou certaines modalités pratiques lorsque ces adaptations sont nécessaires au bon déroulement de l’immersion, à la sécurité du groupe, aux conditions locales ou météorologiques, ou à la disponibilité d’un intervenant ou d’un lieu.

Ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles ou le prix de la prestation contractualisée.
 

Article 4 – Nature de l’accompagnement

SCINTILL’ constitue une démarche de développement relationnel et d’enrichissement du couple.

Elle ne constitue ni une psychothérapie, ni une thérapie de couple, ni une prestation médicale, psychiatrique ou psychologique, et ne se substitue pas à un accompagnement professionnel lorsque la situation d’un couple ou d’une personne le nécessite.

L’immersion n’est notamment pas conçue pour prendre en charge une situation de violence, d’emprise, de crise conjugale majeure, de souffrance psychique aiguë ou une situation dans laquelle le consentement libre de l’un des partenaires n’est pas assuré.

Ce cadre correspond également à celui présenté publiquement par SCINTILL’.

Article 5 – Appel préalable et validation de l’inscription

Avant toute inscription, un appel découverte est organisé avec le couple.

Cet appel est gratuit et ne constitue pas une inscription à l’immersion.

Il permet de présenter le cadre de SCINTILL’, de répondre aux questions du couple et de vérifier que l’immersion proposée correspond à sa situation et à ses attentes.

À l’issue de cet échange, SCINTILL’ confirme ou non la possibilité d’inscription.

L’inscription devient définitive après :

  • validation de la participation par SCINTILL’ ;

  • acceptation des présentes CGV par les deux participant(e)s ;

  • accomplissement des formalités d’adhésion à l’association ;

  • réception de l’acompte de 700 €.

Une confirmation de l’inscription est ensuite adressée au couple par e-mail, accompagnée d’un exemplaire des présentes CGV acceptées, permettant leur conservation sur un support durable.
 

Article 6 – Adhésion à l’association SCINTILL’

La participation à l’immersion suppose l’adhésion à l’association SCINTILL’.

La cotisation est fixée à :

5 € par personne, soit 10 € par couple, sauf si la personne concernée est déjà adhérente et à jour de sa cotisation pour la période correspondante.

Cette cotisation est juridiquement distincte du prix de l’immersion.

Son éventuel remboursement est régi par les statuts de l’association SCINTILL’.

Elle n’entre pas dans le calcul des indemnités d’annulation prévues aux présentes CGV.

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Article 7 – Prix de l’immersion

Le prix de la prestation SCINTILL’ est fixé comme suit :

Tarif Early Bird : 1 690 € par couple

Ce tarif s’applique lorsque l’inscription a été validée et que l’acompte de 700 € a été effectivement reçu par SCINTILL’ au plus tard le 1er novembre 2026 inclus.

Lorsque les deux membres du couple doivent acquitter la cotisation associative de 5 €, le montant total versé à SCINTILL’ est de 1 700 € par couple, soit 1 690 € au titre de l’immersion et 10 € de cotisations associatives.

Tarif normal : 1 890 € par couple

Ce tarif s’applique à compter du  2 novembre 2026.

Lorsque les deux membres du couple doivent acquitter la cotisation associative de 5 €, le montant total versé à SCINTILL’ est de 1 900 € par couple, soit 1 890 € au titre de l’immersion et 10 € de cotisations associatives.

Si l’un ou les deux membres du couple sont déjà adhérents à SCINTILL’ et à jour de leur cotisation, seules les cotisations éventuellement dues viennent s’ajouter au prix de l’immersion.

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Article 8 – Ce qui n’est pas compris dans le prix SCINTILL’

Le prix de l’immersion SCINTILL’ ne comprend pas :

les vols internationaux ou intérieurs, l’hébergement et la pension complète à Museflower Retreat & Spa, les transferts personnels, les assurances, les formalités administratives, les dépenses personnelles, les activités extérieures ou excursions indiquées comme facultatives ou payantes, ainsi que les entrées, repas ou consommations extérieurs non expressément inclus dans l’offre SCINTILL’.

L’hébergement et la pension complète à Museflower Retreat & Spa font l’objet d’un contrat distinct conclu directement entre les participant(e)s et l’établissement. Leur prix est réglé directement à Museflower et n’est pas encaissé par SCINTILL’.

De même, lorsqu’une activité extérieure est indiquée comme facultative et devant être réglée directement à un prestataire local, son prix n’est pas encaissé par SCINTILL’. Les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de réalisation propres au prestataire concerné s’appliquent à cette prestation.

Les participant(e)s restent responsables de la réservation et du règlement des prestations qu’ils concluent directement auprès de ces prestataires tiers.
 

Article 9 – Modalités de paiement

Le règlement à SCINTILL’ s’effectue par virement bancaire sur le compte de l’association.

À l’inscription, le couple verse :

700 € d’acompte au titre de l’immersion, auxquels s’ajoutent les cotisations associatives éventuellement dues.

Les parties conviennent expressément que cette somme constitue un acompte et non des arrhes. Son versement constitue un engagement ferme des parties, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

Le solde du prix de l’immersion doit être reçu par SCINTILL’ au plus tard le 19 décembre 2026.

Pour toute inscription exceptionnellement acceptée après cette date, la totalité du prix restant dû est payable dès confirmation de l’inscription.

En cas de non-paiement du solde à l’échéance, SCINTILL’ adresse un rappel écrit au couple. À défaut de régularisation dans le délai indiqué dans ce rappel, SCINTILL’ pourra considérer l’inscription comme annulée par les participant(e)s et appliquer les conditions d’annulation prévues à l’article 10.

Article 10 – Droit de rétractation et annulation par les participant(e)s

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

L’immersion SCINTILL’ étant organisée du 18 au 26 janvier 2027, l’inscription ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.

L’absence de droit de rétractation est distincte de la possibilité pour les participant(e)s d’annuler leur inscription dans les conditions précisées ci-dessous.

Annulation par les participant(e)s

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :

contact.scintill@gmail.com

La date de réception de l’e-mail détermine le barème applicable.

Compte tenu du nombre limité de places, des frais engagés pour préparer l’immersion et de la difficulté à remplacer un couple à l’approche de l’événement, les conditions suivantes s’appliquent :

Jusqu’au 18 novembre 2026 inclus, soit plus de 60 jours avant le début de l’immersion : l’acompte de 700 € par couple reste acquis à SCINTILL’. Les éventuelles sommes versées au-delà de cet acompte sont remboursées.

Du 19 novembre au 18 décembre 2026 inclus, soit entre 60 et 31 jours avant le début de l’immersion : une indemnité correspondant à 50 % du prix de l’immersion SCINTILL’ est due.

Cela représente :

845 € pour le tarif Early Bird de 1 790 € ;

ou

945 € pour le tarif normal de 1 990 €.

À compter du 19 décembre 2026, soit 30 jours avant le début de l’immersion : 100 % du prix de l’immersion SCINTILL’ reste dû et les sommes déjà versées ne sont plus remboursables.

L’acompte de 700 € est compris dans ces sommes : il ne s’ajoute pas aux indemnités d’annulation.

La cotisation associative n’est pas comprise dans ces montants.

En cas de non-présentation, d’arrivée tardive ou de départ anticipé décidé par les participant(e)s, les prestations SCINTILL’ non utilisées ne donnent pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

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Article 11 – Remplacement du couple

Un couple empêché de participer peut proposer un autre couple pour reprendre sa place.

Le remplacement n’est pas automatique.

Le nouveau couple doit effectuer l’appel découverte, accepter le cadre de SCINTILL’, les présentes CGV, accomplir les formalités d’adhésion à l’association et être expressément accepté par SCINTILL’.

Lorsque le remplacement est accepté et que le nouveau couple a réglé intégralement les sommes dues au titre de l’immersion, SCINTILL’ restitue au couple initial les sommes versées au titre de l’immersion, sous déduction, le cas échéant, des frais réels, justifiés et non récupérables directement occasionnés par ce remplacement.

Les cotisations associatives sont personnelles et ne peuvent être transférées au nouveau couple.

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Article 12 – Annulation par SCINTILL’

La tenue de l’immersion est prévue sous réserve de l’inscription d’un minimum de 4 couples.

Si ce nombre minimum n’est pas atteint, SCINTILL’ pourra décider d’annuler l’édition 2027. Cette décision sera communiquée aux couples concernés au plus tard le 15 décembre 2026.

Dans ce cas, toutes les sommes versées à SCINTILL’ au titre de l’immersion seront intégralement remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant l’annonce de l’annulation.

Aucune indemnité d’annulation ne sera retenue par SCINTILL’.

La cotisation associative, distincte du prix de l’immersion, reste soumise aux dispositions des statuts de l’association.

Une fois l’immersion confirmée, l’annulation ultérieure de la participation d’un couple n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’événement pour les autres participant(e)s. SCINTILL’ pourra notamment maintenir l’immersion avec un effectif inférieur.

Si SCINTILL’ annule l’immersion pour une raison qui lui est directement imputable, hors absence du nombre minimum de participants prévue ci-dessus et hors cas de force majeure prévu à l’article 13, toutes les sommes versées au titre de l’immersion seront intégralement remboursées.

Le couple recevra en outre une indemnité d’un montant équivalent à celle qui aurait été mise à sa charge, à la même date, s’il avait lui-même annulé sa participation conformément au barème prévu à l’article 10.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autres droits dont les consommateurs disposent en application de la loi.

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Article 13 – Force majeure et circonstances exceptionnelles

En cas d’événement répondant aux conditions légales de la force majeure et empêchant temporairement ou définitivement la réalisation de tout ou partie de l’immersion, les dispositions de l’article 1218 du Code civil s’appliquent.

Constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lorsque cet événement empêche l’exécution de son obligation.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

SCINTILL’ pourra, lorsque les circonstances le permettent, proposer un report de l’immersion. De nouvelles dates ne pourront toutefois être imposées aux participant(e)s sans leur accord.

Lorsque l’empêchement est définitif, ou lorsque le retard justifie la résolution du contrat, les conséquences de cette résolution et les éventuelles restitutions sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais engagés directement par les participant(e)s auprès de tiers — notamment vols, hébergement, transports, assurances ou autres prestations — restent soumis aux contrats conclus avec ces prestataires.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité légale de SCINTILL’ lorsqu’elle serait applicable.

Article 14 – Assurance

Compte tenu de la localisation de l’immersion en Thaïlande et des engagements financiers liés au déplacement, SCINTILL’ recommande vivement aux participant(e)s de disposer d’une assurance adaptée couvrant notamment :

l’annulation ou l’interruption du séjour, les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger, l’assistance et le rapatriement.

Il appartient à chaque participant(e) de vérifier l’étendue, les exclusions et les plafonds des garanties dont il ou elle bénéficie.

SCINTILL’ recommande également de privilégier, lorsque cela est possible, des billets et prestations modifiables ou remboursables tant que la tenue définitive de l’immersion n’a pas été confirmée.

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Article 15 – Formalités de voyage

Chaque participant(e) reste responsable de vérifier en temps utile les formalités nécessaires pour entrer et séjourner en Thaïlande : passeport, éventuel visa ou autorisation, conditions d’entrée, assurances et éventuelles exigences sanitaires applicables à sa situation.

Ces informations doivent être vérifiées auprès des sources officielles compétentes avant le départ.

SCINTILL’ ne délivre pas de conseil juridique, médical ou administratif personnalisé concernant l’entrée sur le territoire thaïlandais.

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Article 16 – Conditions de participation, liberté et consentement

La participation aux propositions de SCINTILL’ repose sur le consentement libre et renouvelable de chacun(e).

Chaque participant(e) demeure libre de participer, d’adapter une proposition, de l’interrompre, d’observer ou de ne pas y participer.

Aucune nudité ni pratique sexuelle n’est imposée dans le groupe.

Les propositions les plus intimes sont destinées à être vécues exclusivement entre les deux partenaires, en privé et sans présence de l’animatrice, de l’assistant(e) ou du groupe. Ce principe correspond au cadre pédagogique déjà défini pour SCINTILL’.

Une personne peut changer d’avis à tout moment.

Le refus de participer à une proposition ne peut, à lui seul, justifier son exclusion de l’immersion.

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Article 17 – Respect du groupe, des lois locales et protection des personnes

Les participant(e)s s’engagent à adopter un comportement respectueux envers leur partenaire, les autres participant(e)s, l’équipe SCINTILL’, le personnel du lieu d’accueil et les prestataires extérieurs.

Les informations personnelles, témoignages et éléments relatifs à l’intimité d’autres participant(e)s entendus pendant les temps collectifs doivent rester confidentiels.

Aucun enregistrement sonore, vidéo ou photographique d’autres participant(e)s ne peut être réalisé ou diffusé sans leur consentement.

En cas de comportement grave compromettant la sécurité, le consentement, la dignité ou le fonctionnement du groupe — notamment violence, menace, harcèlement ou comportement intime non consenti — SCINTILL’ pourra prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection des personnes, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’immersion.

Les conséquences financières éventuelles d’une telle exclusion seront appréciées proportionnellement aux prestations déjà réalisées, aux frais effectivement engagés et aux dispositions légales applicables.

Pendant toute la durée de leur séjour en Thaïlande, y compris pendant les temps libres et en dehors des activités organisées par SCINTILL’, les participant(e)s demeurent personnellement responsables de leurs actes et s’engagent à respecter la législation thaïlandaise ainsi que, lorsqu’elle leur est applicable, la législation française.

Tout comportement constituant une violence, une exploitation sexuelle, une infraction à caractère sexuel, une atteinte à un mineur, un acte de traite ou plus généralement une infraction grave est strictement incompatible avec le cadre et les valeurs de SCINTILL’.

SCINTILL’ n’organise, ne facilite ni ne cautionne aucune activité de cette nature. En présence de faits graves ou de soupçons sérieux mettant en jeu la sécurité ou l’intégrité d’une personne, notamment d’un mineur, SCINTILL’ pourra prendre immédiatement toute mesure nécessaire, notamment l’exclusion du ou des participant(e)s concerné(e)s et, lorsque la loi l’exige ou que la protection des personnes le justifie, l’information des autorités compétentes.

Les actes accomplis à titre personnel par un(e) participant(e), en dehors des prestations organisées par SCINTILL’, restent sous sa responsabilité personnelle, sans préjudice de la responsabilité qui pourrait incomber à SCINTILL’ en cas de faute qui lui serait directement imputable.

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Article 18 – Santé et limitations personnelles

Certaines propositions peuvent comporter du mouvement, de la marche, des activités corporelles, des sorties dans la nature ou des expériences sensorielles.

Chaque participant(e) est responsable de déterminer si une activité est compatible avec sa situation personnelle et demeure libre de ne pas y participer.

Lorsqu’une limitation physique est pertinente pour la sécurité d’une activité, la personne est invitée à en informer l’équipe dans la mesure nécessaire, sans être tenue de communiquer un diagnostic médical détaillé.

Les demandes alimentaires, allergies ou besoins relatifs aux repas et à l’hébergement doivent être adressés directement à Museflower selon les modalités de l’établissement.

Article 19 – Prestations et activités de tiers

Certaines journées peuvent comporter des propositions extérieures à Museflower.

Lorsqu’une activité est facultative, son caractère facultatif est indiqué aux participant(e)s.

Lorsqu’elle est contractée et payée directement auprès d’un prestataire local, ce prestataire est responsable de sa propre prestation conformément aux règles qui lui sont applicables.

SCINTILL’ peut fournir des informations pratiques ou faciliter l’organisation collective sans devenir pour autant partie au contrat directement conclu entre le participant et le prestataire concerné.

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Article 20 – Photographies et droit à l’image

Des photographies pourront être prises au cours de l’immersion.

La remise de photographies aux couples et l’éventuelle utilisation de certaines images par SCINTILL’ à des fins de communication sont distinguées.

Toute utilisation par SCINTILL’ de l’image identifiable d’un(e) participant(e) à des fins de communication fait l’objet d’une autorisation spécifique de droit à l’image, distincte des présentes CGV.

Le refus d’autoriser la publication de son image n’empêche pas la participation à l’immersion.

Les conditions permettant de retirer ultérieurement une autorisation ou de demander la cessation de certaines utilisations sont précisées dans le document spécifique relatif au droit à l’image.

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Article 21 – Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, carnets, contenus pédagogiques, textes, fiches et créations originales remis ou présentés dans le cadre de SCINTILL’ demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel au sein du couple.

Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés publiquement ou utilisés pour organiser une prestation professionnelle similaire sans l’autorisation préalable de SCINTILL’, sous réserve des exceptions légales.

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Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la prise de contact, à l’inscription et à la gestion de l’immersion sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les participant(e)s peuvent consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site SCINTILL’.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact.scintill@gmail.com

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Article 23 – Réclamations

Toute difficulté ou réclamation concernant la prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée rapidement à SCINTILL’ afin qu’une solution puisse être recherchée.

Une réclamation écrite peut être adressée à :

SCINTILL’
619 rue du Triolet
34090 Montpellier
France

ou par e-mail :

contact.scintill@gmail.com

SCINTILL’ s’engage à examiner la demande et à rechercher prioritairement une solution amiable.

Article 24 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à SCINTILL’ et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SCINTILL’.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : www.cm2c.net

La saisine peut être effectuée directement en ligne sur le site de CM2C ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SCINTILL’.

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Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la réglementation applicable.

En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur des règles de compétence juridictionnelle protectrices qui lui sont applicables.

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Article 26 – Acceptation des CGV

Avant son inscription définitive, chaque participant(e) reconnaît avoir reçu ou avoir pu consulter :

les présentes Conditions Générales de Vente, les informations essentielles concernant l’immersion, son prix, ses dates et son contenu général ainsi que les informations relatives aux prestations qui ne sont pas comprises dans le prix.

Les informations précontractuelles portant notamment sur les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix et sa date d’exécution doivent être communiquées au consommateur avant son engagement.

L’acceptation des CGV est matérialisée par un consentement écrit ou électronique avant le paiement de l’acompte.

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